BSR : Brevet de Sécurité Routière ou catégorie AM du permis de conduire

Véhicules concernés : À compter du 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire : un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l’âge de 14 ans, ou un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées […]

Véhicules concernés : À compter du 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire :

  • un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l’âge de 14 ans,
  • ou un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées “voiturettes” ou petits quads) dès l’âge de 16 ans.

Personnes concernées : Pour la conduite d’un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d’une voiturette, 3 cas de figure se présentent :

  • Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans (voiturettes) :, la détention d’un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.
  • Personnes nées après 1987 : elles peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires : soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière, soit d’un titre reconnu équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
  • Personnes nés avant le 31 décembre 1987 : elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Formation théorique : Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l’attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l’ASSR1) et en classe de troisième (pour l’ASSR2). Pour les personnes qui ne fréquentent pas d’établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l’obtention de l’attestation de sécurité routière (ASR). Attention : ces attestations (ASSR de 1er niveau ou ASSR de 2ème niveau ou ASR) sont obligatoires pour pouvoir s’inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) et n’autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Formation pratique : La formation pratique est assurée soit par les écoles de conduite, soit par des associations d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet. Elle est constituée d’une phase d’enseignement hors circulation de 2 heures, d’une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures et d’une phase de sensibilisation aux risques d’une heure. Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans. Option cyclomoteur : La formation pratique est d’une durée de 7 heures. Le nombre d’élèves par enseignant est limité à 3. Les élèves doivent être équipés d’un casque, d’un gilet portant la mention “moto-école” ou “cyclo-école” et d’une liaison avec l’enseignant qui peut être soit à bord d’un véhicule, soit sur un cyclomoteur. Option quadricycle léger : La formation pratique est d’une durée de 7 heures. L’enseignant ne peut encadrer qu’un seul élève en circulation. L’enseignant peut être :

  • soit dans le quadricycle conduit par l’élève,
  • soit à bord d’un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.

Délivrance de l’attestation de suivi de formation : À l’issue de la formation, l’école de conduite délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur. Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l’option choisie. Attention : la seule attestation de suivi de la formation n’autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire donne à l’usager le droit de conduire.

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire : La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation. Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale. Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d’inscription cerfa n°14886*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s’il est mineur,
  • une pièce prouvant l’identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu’ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes,
  • l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation individuelle d’exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l’attestation provisoire “en instance de convocation” ou de l’attestation d’exemption.

Durée de validité : La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

À savoir : cette catégorie de permis n’entre pas dans le régime du permis à points

Pour toute information, s’adresser :

  • à la préfecture,
  • à l’établissement d’enseignement.

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